TERMES & CONDITIONS

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE TRUE COMFORT

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB DE TRUE COMFORT.

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Si vous choisissez d’utiliser le site web de TRUE COMFORT, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant lui être apportées. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et TRUE COMFORT.

1.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d’utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

 

  1. LIEU D’EXPLOITATION

2.1. TRUE COMFORT exploite son site Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. TRUE COMFORT ne fait aucune représentation à l’effet que tous les éléments de son site web peuvent être utilisés en d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser le site web de TRUE COMFORT le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant le site web de TRUE COMFORT, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du site web de TRUE COMFORT sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

  1. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET

3.1. À tout moment, TRUE COMFORT peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. TRUE COMFORT peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de son site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

 

  1. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments du site web de TRUE COMFORT vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments du site web de TRUE COMFORT à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de TRUE COMFORT.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site web de TRUE COMFORT sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par TRUE COMFORT ou des tiers. Rien sur le site web de TRUE COMFORT ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site web de TRUE COMFORT à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

5.2. Tous les éléments sur le site web de TRUE COMFORT (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à TRUE COMFORT ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément du site web de TRUE COMFORT ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de TRUE COMFORT ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

5.3. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d’aucune manière exploiter, tout élément offert sur le site web de TRUE COMFORT (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

5.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non-commerciales seulement, les éléments du site web de TRUE COMFORT, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de TRUE COMFORT ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.

 

  1. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

6.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne TRUE COMFORT, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « TRUE COMFORT ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autres dommages, incluant, mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par TRUE COMFORT se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d’utilisation. TRUE COMFORT se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Le site web de TRUE COMFORT et les éléments qu’ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par TRUE COMFORT, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, TRUE COMFORT ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur son site Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site web de TRUE COMFORT se fasse à vos propres risques.

7.2. TRUE COMFORT ne fait aucune représentation quant à l’exactitude ou la fiabilité de, ni n’endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiées et diffusées sur son site Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autres personnes.

7.3. TRUE COMFORT décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur son site Internet. TRUE COMFORT ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur le site web de TRUE COMFORT, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site web de TRUE COMFORT, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments dudit site, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

 

  1. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

8.1. Dans l’éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d’auteur relativement à du matériel inclus dans le site web de TRUE COMFORT, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l’adresse suivante :

 

TRUE COMFORT SYSTEM INC.

2400, rue de la Province

Longueuil (Québec) J4G 1G1  Canada

Téléphones : 1-877-800-TRUE (8783) | 450-677-TRUE (8783)

Courriel : client@truecomfortsystems.com

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